Conditions générales de vente

Toute commande de produits proposés à la vente dans la boutique en ligne Le grenier d’Orely suppose la consultation préalable et l’acceptation sans aucune réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Article premier : informations légales

L’EURL Le grenier d’Orely est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 753 334 416 00025.
Adresse du siège social : 21 rue des lilas 53320 MONTJEAN
Téléphone : 02.43.58.41.01
E-mail : contact@legrenierdorely.fr
Numéro de TVA intra-communautaire : FR66753334416

Article 2 : prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Dans le cas d’une commande expédiée hors de l’Union Européenne ou vers les DOM-TOM, les produits sont facturés hors taxes. Les droits et taxes potentiellement exigibles dans le pays d’importation restent à la charge de l’acheteur. Le grenier d’Orely se dégage de toute responsabilité quant au montant des dits droits et taxes.

Le grenier d’Orely se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés à la vente dans sa boutique en ligne.

Le prix garanti à l’acheteur est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros et en intégralité au moment de sa validation.

Les produits demeurent la propriété de Le grenier d’Orely jusqu’au paiement complet du prix facturé.

 Article 3 : livraison

Toute commande passée sur le site https://legrenierdorely.fr sera expédiée sous 2 à 3 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de règlement par chèque, la commande sera expédiée à réception dudit chèque.
En cas d'articles commandés pendant la période de réassort (articles identifiés par la mention "en réassort" ou "livrable sous x jours" dans les fiches articles correspondantes), la commande sera expédiée dans sa globalité, une fois tous les articles réapprovisionnés.
Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Toutes les commandes sont systématiquement envoyées en courrier ou colis suivi.
Le numéro de suivi de l'envoi est communiqué à tout client qui en fait la demande. Cette demande peut prendre la forme d'un commentaire dans le champ prévu à cet effet au moment de la validation de la commande ou être envoyée par la suite par e-mail à l'adresse contact@legrenierdorely.fr en mentionnant le numéro de la commande et/ou le nom associé au compte client.

Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour les commandes à destination de la France (métropolitaine et DOM-TOM), les frais de port sont offerts à partir de 40,00€ d'achats (TTC, tous produits confondus). En-dessous de ce montant, les frais de port seront calculés proportionnellement au poids total des articles et aux tarifs postaux en vigueur.

Pour les commandes à destination des pays de l'Union Européenne et de la Suisse, les frais de port sont offerts à partir de 90,00€ d'achats (TTC, tous produits confondus). En-dessous de ce montant, les frais de port seront calculés proportionnellement au poids total des articles et aux tarifs postaux en vigueur.

Pour les commandes à destination des autres pays, quel que soit le montant des achats, les frais de port seront calculés proportionnellement au poids total des articles et aux tarifs postaux en vigueur.

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client durant le processus de commande. Le grenier d’Orely ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison à une autre adresse que celle indiquée sur le courrier ou le colis.

Le grenier d’Orely apporte le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles contenus dans ses envois, et plus particulièrement avec les objets réputés fragiles.

En cas de détérioration partielle ou totale de l’emballage ou des articles reçus  durant le transport, le client devra informer Le grenier d’Orely de la nature des dommages subis par les articles, avec si possible des photos, dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.
Le grenier d’Orely se chargera alors d’ouvrir une enquête auprès des services postaux et d’envisager, en accord avec le client, un remboursement ou un remplacement de la marchandise endommagée.

Le grenier d’Orely décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas d’erreur de livraison, Le grenier d’Orely s’engage à rembourser ou remplacer tout article livré ne correspondant pas exactement à l’article commandé. Dans ce cas, Le grenier d’Orely s’engage également à assumer les frais de retour de l’article non conforme à la commande ainsi que les frais de réexpédition de l’article initialement commandé. L’article non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état irréprochable.

Article 4 : paiement

Toute commande peut être réglée par l’un des moyens de paiement suivant, au choix du client : carte bancaire VISA, carte bancaire Mastercard, Paypal, virement bancaire. Le règlement par chèque bancaire est proposé aux clients qui résident en France.

En cas de paiement par virement ou par chèque bancaire, celui-ci devra parvenir au grenier d'Orely au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la validation de la commande par l'acheteur. Passé ce délai, le grenier d'Orely procèdera à l'annulation de la commande et à la remise en stock des articles concernés.

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Le grenier d’Orely se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Article 5 : rétractation

L'acceptation de l'offre par le client est concrétisée par la validation, en dernière phase processus de commande, de la totalité des informations fournies. Le  clic de validation de la commande a valeur de « signature numérique ».

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais et en courrier recommandé, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client.

Tout retour devra être signalé au préalable à Le grenier d’Orely au moyen du formulaire ci-dessous.
Le formulaire complété pourra être envoyé par e-mail à contact@legrenierdorely.fr ou bien recopié sur papier libre et envoyé par voie postale.
Après que Le grenier d'Orely aura accusé réception du formulaire de rétractation, le client disposera d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit, accompagné d'une copie du même formulaire, à l’adresse du siège social de Le grenier d’Orely : 21 rue des lilas 53320 MONTJEAN.

Formulaire de rétractation

• Nom :
• Prénom :
• E-mail :
• Téléphone :
• Numéro de commande :
• Date de commande :
• Montant de commande :
• Retour d'un ou plusieurs produits de la commande / de la commande intégrale (rayer la mention inutile)
• En cas de retour partiel, désignation et quantité des produits retournés :

• Mode de remboursement choisi (rayer les mentions inutiles) :
- remboursement par CB, PayPal, virement ou chèque (suivant le mode de paiement choisi lors de la commande),
- échange contre un produit de même valeur

- avoir à valoir sur une prochaine commande

Article 6 : garantie

Les produits proposés dans le catalogue de la boutique en ligne Le grenier d’Orely bénéficient de la garantie légale prévue par l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité du produit, le client :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation,
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la livraison du produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Le grenier d'Orely sur le produit.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (avec retour du produit) ou une réduction du prix de vente (avec conservation du produit) conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 7 : traitement des données personnelles

Dans le cadre du processus de commande, des données personnelles sont demandées au client.

Les fichiers générés par la collecte des données personnelles par Le grenier d’Orely font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le traitement des données personnelles s'effectue conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée en 2004).

L'acceptation des présentes conditions générales de vente implique l'acceptation de la politique de traitement des données personnelles de Le grenier d'Orely, consultable en intégralité sur cette page.

Conformément aux dispositions de l'article L 223-1 du code de la consommation, s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel - Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10000 TROYES.

Article 8 : litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le grenier d’Orely ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Le grenier d’Orely sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Le grenier d’Orely pour tenter de convenir d’une solution amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, le client pourra, conformément aux articles L. 611-1 à L. 641-1 et R. 612-1 à R. 616-2 du code de la consommation, saisir le médiateur de la consommation.
Pour ce faire, il pourra contacter Médiation Vivons Mieux Ensemble par e-mail à mediation@vivons-mieux-ensemble.fr, par courrier au 465 avenue de la libération 54000 NANCY ou via le site Internet www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.
Le client pourra aussi contacter la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 9 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur la boutique en ligne Le grenier d’Orely sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le grenier d’Orely et/ou de ses fournisseurs.

Toute reproduction partielle ou totale du catalogue de Le grenier d’Orely est strictement interdite.