Conditions générales de vente

Toute commande de produits proposés à la vente dans la boutique en ligne « Le grenier d’Orely » suppose la consultation préalable et l’acceptation sans aucune réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Article premier : informations légales

L’EURL Le grenier d’Orely est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 753 334 416 00025.
Adresse du siège social : 21 rue des lilas 53320 MONTJEAN
Téléphone : 02.43.58.41.01
E-mail : contact@legrenierdorely.fr
Numéro de TVA intra-communautaire : FR66753334416

Article 2 : prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Dans le cas d’une commande expédiée hors de l’Union Européenne ou vers les DOM-TOM, les produits sont facturés hors taxes. Les droits et taxes potentiellement exigibles dans le pays d’importation restent à la charge de l’acheteur. « Le grenier d’Orely » se dégage de toute responsabilité quant au montant des dits droits et taxes.

« Le grenier d’Orely » se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés à la vente dans sa boutique en ligne.

Le prix garanti à l’acheteur est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros et en intégralité au moment de sa validation.

Les produits demeurent la propriété de « Le grenier d’Orely » jusqu’au paiement complet du prix facturé.

 Article 3 : livraison

Toute commande passée sur le site https://legrenierdorely.fr sera expédiée sous 2 à 3 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de règlement par chèque, la commande sera expédiée à réception dudit chèque.
En cas d'articles commandés pendant la période de réassort (articles identifiés par la mention "en réassort" ou "disponible sous x jours" dans les fiches articles correspondantes), la commande sera expédiée dans sa globalité, une fois tous les articles réapprovisionnés.
Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Toutes les commandes sont systématiquement envoyées en courrier ou colis suivi (remis sans signature).

Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir de 40,00€ d'achats (TTC, tous produits confondus). En-dessous de ce montant, les frais de port seront calculés proportionnellement au poids total des articles et en accord avec les tarifs postaux en vigueur.
Nota : La gratuité des frais de port à partir de 40,00€ d'achats n'est pas calculée automatiquement. Elle doit être activée par le client lui-même en cliquant sur l'option "Envoi offert pour 40€ d'achats - La Poste - Courrier Suivi" à l'étape "Frais de port" lors de la validation de sa commande.

Pour les commandes à destination des autres pays et des DOM-TOM, quel que soit le montant des achats, les frais de port seront calculés proportionnellement au poids total des articles et en accord avec les tarifs postaux en vigueur.

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client durant le processus de commande. Le grenier d’Orely ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison à une autre adresse que celle indiquée sur le courrier ou le colis.

Le grenier d’Orely apporte le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles contenus dans ses envois, et plus particulièrement avec les objets réputés fragiles. En cas de détérioration partielle ou totale de l’emballage ou des articles reçus  durant le transport, le client devra :

- Emettre des réserves auprès du facteur et s’il le juge nécessaire refuser la livraison, dans le cas d’un colis remis en mains propres. Il devra également informer immédiatement Le grenier d’Orely de la nature des dommages subis par les articles, avec si possible des photos.

- Informer immédiatement Le grenier d’Orely de la nature des dommages subis par les articles, avec si possible des photos, dans le cas d’une remise en boîte à lettres.

Le grenier d’Orely se chargera alors d’ouvrir une enquête auprès des services postaux et d’envisager,  en accord avec le client, un remboursement ou
un remplacement de la marchandise endommagée.

Aucun remboursement ou remplacement de marchandise ne pourra être proposé si le client accepte la marchandise endommagée en mains propres sans émettre de réserves auprès du facteur.

Le grenier d’Orely décline  toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits, d’intempéries ou de grève.

En cas d’erreur de livraison, Le grenier d’Orely s’engage à rembourser ou remplacer tout article livré ne correspondant pas exactement à l’article commandé. Dans ce cas, Le grenier d’Orely s’engage également à assumer les frais de retour de l’article non conforme à la commande ainsi que les frais de réexpédition de l’article initialement commandé. L’article non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état irréprochable.

Article 4 : délai de rétractation

L'acceptation de l'offre par le client est concrétisée par la validation, en dernière phase processus de commande, de la totalité des informations fournies. Ce  clic de validation de la commande a valeur de « signature numérique ».

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais et en courrier recommandé, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Tout retour devra être signalé au préalable à Le grenier d’Orely. Le produit devra être retourné à l’adresse du siège social de Le grenier d’Orely : 17 rue Francis Robin 53000 LAVAL.

En raison de leur caractère facilement reproductible, ce droit de rétractation ne concerne ni les grilles de broderie, ni les livres.

Article 5 : paiement

Toute commande peut être réglée par l’un des moyens de paiement suivant, au choix du client : carte bancaire VISA, carte bancaire Mastercard, Paypal, virement bancaire. Le règlement par chèque bancaire est proposé aux clients qui résident en France.

En cas de paiement par virement ou par chèque bancaire, celui-ci devra parvenir au grenier d'Orely au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la validation de la commande par l'acheteur. Passé ce délai, le grenier d'Orely procèdera à l'annulation de la commande et à la remise en stock des articles concernés.

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Le grenier d’Orely se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

L'ensemble des frais générés par une procédure en vue de la récupération du paiement serait intégralement à la charge du client. 

Article 6 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur la boutique en ligne Le grenier d’Orely sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le grenier d’Orely et/ou de ses fournisseurs. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue de Le grenier d’Orely est strictement interdite.

Article 7 : responsabilité

Les produits proposés dans le catalogue de la boutique en ligne Le grenier d’Orely sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sur la boutique en ligne Le grenier d’Orely ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le grenier d’Orely ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'un de ces éléments ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Le grenier d’Orely ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie.

Article 8 : informations

Dans le cadre du processus de commande, des informations nominatives sont demandées au client.

Les fichiers générés par la collecte d’informations par Le grenier d’Orely font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Le grenier d’Orely s'engage à ne pas divulguer, que ce soit à titre gracieux ou payant, ces informations à des tiers.

Article 9 : litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le grenier d’Orely ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Le grenier d’Orely sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités...

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Le grenier d’Orely pour tenter de convenir d’une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Laval 53000–France- est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.